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Aérodrome de GAP - TALLARD (Hautes-Alpes)

L’expropriation des 60 ha de terrains nécessaires (aplat orangé sur la carte) étant intervenue en 1928, l’aménagement de l’aérodrome militaire de Gap - Tallard fut annoncé comme étant en cours de réalisation par le Bulletin de la Navigation Aérienne d’octobre 1933.

Parmi les parcelles acquises, une dizaine d’hectares - très dispersée sur la surface de l'aérodrome - avait antérieurement été incorporée au système d'irrigation géré par l'Association du canal de Gap. Pourtant non seulement aucun arrosage ne fut pratiqué sur la plate-forme après sa prise de possession par l’État mais le terrain fut soustrait du périmètre irrigable par les travaux exécutés pour l'établissement de l'aérodrome (déviation du canal d'arrosage, drainage du sol, suppression des rigoles pour la distribution de l'eau au tour d'arrosage,…).

Arguant au plan du droit, d'une part, de la non-obligation pour l'État de faire partie d'une association syndicale, d'autre part, du fait que l'ordonnance d'expropriation avait eu pour effet de supprimer toutes les servitudes, l'État refusa toujours de payer la taxe syndicale qui lui était réclamée. De son côté, le syndicat ne cessa jamais de se référer à l'article 2 du décret du 18 décembre 1927, en vertu duquel "les obligations qui dérivent de la constitution de l'Association syndicale sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'Association".

L'administration des Domaines ayant en 1941 amodié par adjudication les herbages de l'aérodrome, l’ingénieur en chef des Ponts et Chaussées rendit compte en mars 1943 de ce que "agissant comme véritable maître du domaine public de l'État Français", le commandant local des troupes d'opérations italiennes avait octroyé des locations de culture sur le terrain.

Suite à l'intervention du préfet, les sommes encaissées par l'armée italienne en raison de ces locations furent reversées à la caisse du service des Domaines. Celui-ci put, par suite, sanctionner les locations consenties par la passation de baux réguliers. L'honneur était ainsi sauvé… jusqu’à ce que, ne renonçant pas aux pouvoirs que leur conférait leur qualité d’occupant, les Italiens fassent, sans précaution vis-à-vis du système de drainage, procéder à l'ouverture de tranchées de neutralisation.

Saisi par le conseil général d'une demande de remise en culture du terrain dans le même temps que la chambre de commerce lui exprimait le voeu du maintien de l’aérodrome, le ministre des Travaux publics et des Transports pencha en faveur de celle-ci en y accordant, en octobre 1946, le droit de pacage aux seuls ovidés.

Ouvert à tous les appareils lents et légers par l’arrêté ministériel du 6 février 1947, l’aérodrome sera en septembre de la même année affecté, à titre principal, aux transports aériens et, à titre secondaire, à l'aviation de tourisme et au vol à voile.

Restant pendant, le litige opposant l’État à l'Association du canal de Gap conduira cette dernière à saisir le tribunal administratif de Grenoble puis, celui-ci ayant rejeté sa requête, le Conseil d’État qui lui donnera raison en 1964 et obligera ainsi l’État à payer les taxes d'arrosage réclamées par l'Association depuis 1931…

Entre temps, en janvier 1962, l’aérodrome aura vu son affectation complétée au bénéfice du ministère des Armées pour les besoins de l'École de pilotage d'hélicoptères.


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