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Plate-forme d'opérations de GANNAT - ESCUROLLES (Allier)

La décision de créer une plate-forme d'opérations à Gannat - Escurolles a été prise par le ministre de l'Air le 12 décembre 1938 au vu des conclusions des conférants réunis sur place à sa demande en août de la même  année.

Instruction fut alors donnée à la chefferie du Génie de Lyon-Air d'occuper les terrains "dans les moindres délais de manière à ce que les agriculteurs locaux n'effectuent des labours ou semailles nouveaux".

L'urgence ayant été observée par les services du Génie, le ministre de l'Air put le 31 janvier 1939 approuver les plans et états parcellaires et prescrire le rattachement des 108  ha à acquérir (aplat orangé sur la carte) au programme de travaux aéronautiques déclarés d'utilité publique et urgents par les décrets-lois du 30 octobre 1935 .

C’est ainsi que dès le 19 mai 1939, le marché de nivellement et de drainage put être attribué à une entreprise lyonnaise sur laquelle il sera revenu par la suite.

L'Armistice étant intervenu avant que les autres étapes d'aménagement de la plate-forme aient pu être entreprises, le secrétaire d'État à l'Aviation annonça en octobre 1940 au général commandant la région aérienne d'Aix-en-Provence son intention de remettre provisoirement à la disposition de l'agriculture les terrains formant l'emprise de l'aérodrome qui n'étaient encore occupés que temporairement par son département.

C'est ainsi que, suivant acte des 25 mars / 10 juin 1941, l'État céda la plate-forme à titre de bail à ferme de 3, 6, 9 ans à la société qui avait exécuté les terrassements de l'aérodrome.

Les 109 propriétaires des parcelles réunies par le projet d'aérodrome, qui avaient tous accepté de traiter à l'amiable, ne furent naturellement pas sans protester et ce d'autant plus amèrement qu'ils n'avaient, deux ans après avoir dû abandonner leurs terres, toujours pas reçu la moindre indemnité.

En outre, la réponse négative que le secrétaire d'État à l'Aviation fit alors à leur demande d’une indemnité complémentaire destinée à compenser la dépréciation monétaire ne fut pas pour adoucir la situation.

Les difficultés connues par le centre liquidateur des chefferies-Air à conduire les réalisations avec la célérité souhaitable étant insurmontables, les notaires de Gannat acceptèrent en octobre 1941 de venir à son secours en rédigeant, sous la forme administrative, les actes qui pour la plus grande partie n'avaient pas encore été dressés. Les acquisitions n'en furent pas moins entièrement terminées qu’en fin 1944.

Entre temps, l'entreprise bénéficiaire du bail à ferme avait sous-loué les terrains à un homme d'affaires de Vichy qui demanda et obtint en novembre 1942 du préfet de l'Allier qu'il accepte ce transfert sans d'ailleurs avoir recueilli l'accord du service des Domaines ni celui du secrétariat d'État à l'Aviation.

Dès qu'ils eurent franchi la ligne de démarcation, les Allemands ordonnèrent que le terrain soit rendu inutilisable à l'atterrissage par l'aménagement de tranchées et la pose de pieux. Projetant à l'inverse, en avril 1944, d'y aménager une piste d'envol, ils réquisitionnèrent la plate-forme et firent combler les tranchées qu'ils avaient fait ouvrir l'année précédente.

Alors que le ministre des Travaux publics et des Transports venait d'annoncer à son collègue de l'Agriculture son intention de renouveler le bail à l'expiration de sa deuxième période triennale, le cabinet de celui de l'Économie nationale demanda le 22 août 1946 qu'il y soit mis fin en raison de l'attitude du sous-locataire pendant la guerre.

Les services des Domaines ayant prononcé la résiliation ordonnée par leur administration supérieure, la société locataire leur notifia par exploit du 13 avril 1946 son intention de bénéficier des récentes dispositions législatives permettant que le bail soit prorogé jusqu'au 1er novembre 1947.

Alors que, passé cette dernière date, le sous-locataire était devenu occupant sans titre, le ministre chargé des Transports fera savoir à son service local des Ponts et Chaussées le 11 juin 1948 que, "cet aérodrome n'étant pas prévu au plan d'équipement aéronautique de l'Allier et ne présentant aucun intérêt tant au point de vue commercial et touristique qu'en qualité de terrain de secours", il avait décidé de l'aliéner définitivement et qu'il y avait lieu, en conséquence, de procéder à sa rétrocession, l'administration des Domaines faisant son affaire du règlement du bail en cours.

Il confirmera cette décision le 27 avril suivant, en accord cette fois avec le secrétaire d'État aux Forces armées "Air", et demandera la remise du terrain au service des Domaines dans le cadre de la loi destinée à procurer de nouvelles ressources au Trésor. En fait cette remise avait déjà été effectuée en exécution de sa décision du 11 juin 1948.

Le temps continuant à s'écouler, le directeur de l'Enregistrement et des Domaines de l'Allier fera savoir en février 1951 au chef du service des Ponts et Chaussées que, tandis qu'il s'apprêtait à procéder à la vente du terrain, il venait d'être saisi de la part de l'autorité militaire d'une demande tendant à surseoir à l'aliénation.

Ainsi faudra-t-il attendre encore décembre 1952 pour que le secrétaire d'État à l'Air fasse finalement savoir au ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme que l'aérodrome ne se trouvait pas compris dans le plan d'accroissement de l'Armée de l'Air et que son aliénation pouvait donc être poursuivie sans inconvénient pour son département.

Convaincue, compte tenu de la remise qui lui en avait été faite en 1948, que le terrain appartenait au domaine privé de l'État, l'administration des Domaines tentera, avant de s'engager dans la procédure d'aliénation, d'obtenir l'expulsion de son occupant sans titre en saisissant successivement le tribunal civil de Gannat et le tribunal paritaire du canton. L'un et l'autre se déclareront toutefois incompétents, motifs pris, pour le premier, du caractère rural du bail expiré, et, pour le second, de ce que les titres locatifs invoqués étaient des contrats administratifs.

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand sera donc saisi qui, se déclarant effectivement compétent, condamnera, le 29 juin 1956, l'ancien sous-locataire à quitter les lieux qu'il occupait indûment et à verser à l'État le montant des redevances dues pour occupation du domaine public. L'occupant sans titre ayant fait recours au Conseil d'État, celui-ci rejettera sa requête le 1er octobre 1958.

Plus rien ne s'opposera dès lors à ce que, libéré de toute occupation, le terrain puisse être rapidement aliéné. Il restera pourtant sous la main de l'administration des Domaines jusqu'à ce que, en 1962, le ministère de l'Agriculture se porte candidat à en recevoir l'affectation afin d'y aménager un collège agricole. Le projet ayant été déclaré d'utilité publique, l'affectation à titre définitif au ministère de l'Agriculture de l'ancien terrain d'aviation de Gannat - Escurolles sera prononcée par arrêté interministériel du 5 novembre 1963.

* * *

 

Sur le projet d'aménagement de la plate-forme aéronautique de Gannat - Escurolles est venu partiellement se greffer, en tout début 1940, celui de la construction par l'État d'un ensemble industriel destiné à accueillir la Société des avions Caudron.

Le site principal, sur lequel devaient être édifiés ateliers et hall de montage, était prévu occuper près de 19 ha, à la sortie de l'agglomération de Gannat, entre la route nationale et la voie ferrée. Il était complété par une antenne d'environ 6 ha (aplat vert sur le plan) située en bordure nord-est de l'aérodrome qui seul intéresse cet atlas.

Étant donné l'urgence des travaux, le ministre de l'Air décida qu'il y avait lieu de prendre immédiatement possession de tous les terrains nécessaires par voie de réquisition d'usage en s'appuyant sur la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la Nation en temps de guerre.

L'acquisition desdits terrains devait ensuite être effectuée en utilisant la procédure d'expropriation organisée par les décrets-lois du 30 octobre 1935.

Compte tenu du raccordement ferré, qui devait d'urgence être aménagé sur le site principal, les études furent, pour la totalité du projet, exceptionnellement confiées au service central des installations fixes de la S.N.C.F. et la direction des travaux au service de la voie et des bâtiments de la région sud-est de la société nationale. Aucun crédit ne pouvant être ouvert à cette dernière par le ministère de l'Air, le règlement des marchés devait par contre être assuré par les propres services de celui-ci.

Replié à Clermont-Ferrand, le ministre de l'Air fit connaître le 8 juillet 1940 au directeur général de la S.N.C.F. que, "en raison des circonstances", il avait décidé "d'arrêter les travaux de construction des Usines Caudron à Gannat et Saulzet" et lui demandait en conséquence de lui adresser toutes propositions utiles pour le règlement définitif des travaux effectués jusqu'alors.

Prenant le relais à Vichy, le secrétaire d'État à l'Aviation confirma le 10 août qu'il n'y avait lieu de poursuivre l'acquisition d'aucune parcelle de terrain et que celles non encore occupées devaient être immédiatement rendues à leurs propriétaires.

En fait, une conférence organisée sur place par la S.N.C.F. en octobre 1940 et à laquelle était notamment représenté le service des Domaines conclut que la remise en culture des terrains serait – et ce d'une manière générale compte tenu des terrassements effectués ici et des matériaux déposés ailleurs – d'un coût atteignant leur valeur d'achat et conduirait à perdre définitivement le bénéfice des travaux effectués.

Approuvant les états et plans parcellaires qui lui furent présentés dans cet esprit par la S.N.C.F., le secrétaire d'État à l'Aviation prescrivit l'acquisition des terrains dans le cadre institué par l'un des deux décrets-lois du 30 octobre 1935.

S'agissant des 6 ha bordant l'aérodrome, dont il est uniquement question ici, leurs propriétaires, échaudés par la situation à laquelle l'esprit conciliant de leurs voisins les avait conduits, refusèrent tous l'invitation qui leur fut faite de céder à l'amiable. Le secrétaire d'État à l'Aviation décida donc le 1er juillet 1941 de poursuivre l'expropriation en faisant intervenir le président du tribunal civil de Gannat.

Le sort de ces 6 ha rejoindra ensuite celui des 108 ha de la plate-forme aéronautique précédemment développé. Quant aux 19 ha constituant près de Gannat le site principal du projet d'usine avorté, ils seront remis aux Domaines en 1948 dans le cadre de la loi portant création de ressources nouvelles au profit du Trésor et seront finalement adjugés à la ville de Gannat en octobre 1952.


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