L’ouvrage « Les aérodromes et leur régime juridique » de Jacqueline Aubert est une thèse de doctorat en droit présentée à l’Université de Paris, Faculté de droit, en 1941. Il s’agit d’une étude approfondie et complète sur le cadre juridique des aérodromes, à une époque où le droit aérien était encore en pleine structuration. L’ouvrage traite du statut juridique des aérodromes, de leur classification (militaires, civils, mixtes), de leur régime de propriété, de leur gestion, et des implications juridiques liées à leur utilisation en temps de paix et en temps de guerre. Écrit durant la Seconde Guerre mondiale, il aborde aussi les effets des déclarations de guerre et de neutralité sur les aérodromes.
Mais au delà de l’aspect juridique qui est le sujet principal de cette thèse, et de la période particulière dans laquelle cette thèse a été soutenue, Jacqueline Aubert nous livre à travers des références historiques précises des éléments de compréhension sur la création des aérodromes au cours de la période du début du XXème siècle. Un ouvrage certes technique mais dont la lecture nous paraît indispensable pour mieux comprendre les logiques des acteurs impliqués dans la création des terrains d’aviation à leur début.
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Extrait de la préface de Georges Ripert
Sommaire détaillé
INTRODUCTION . . . . . . . . 5
CHAPITRE PREMIER. De l’atterrissage des Aéronefs . . . . . . . . 11
Section I. Historique . . . . . . . . 11
§ 1. Evolution de la liberté d’atterrissage . . . . . . . . 11
§ 2. Législations étrangères et droit international . . . . . . . . 14
Section Il. Obligation d’atterrir sur un aérodrome . . . . . . . . 16
§ 1. Critique de l’article 24 de la loi de 1924 . . . . . . . . 17
A. Interdiction d’atterrir sur les propriétés privées avec l’assentiment du propriétaire . . . . . . . . 17
B. Interdiction d’atterrir sur sa propre propriété . . . . . . . . 18
§ 2. Définition des termes « atterrir » et « prendre le départ » . . . . . . . . 22
Section III. Atterrissage en dehors d’un aérodrome . . . . . . . . 26
§ 1. Force majeure et responsabilité . . . . . . . . 26
A. Définition de la force majeure . . . . . . . . 26
B. Conséquences de la force majeure sur la responsabilité pénale et civile du pilote et de l’exploitant de l’aéronef . . . . . . . . 29
§ 2. – Droit de rétention . . . . . . . . 39
CHAPITRE II. Définition et classification des aérodromes. . . . . . . . 44
Section I. Définition . . . . . . . . 44
§ 1. Analyse et critique de l’article 26 de la loi de 1924 . . . . . . . . 44
§ 2. Aérodrome et aéroport . . . . . . . . 47
Section II. Classification . . . . . . . . 50
§ 1. Aérodromes publics et aérodromes privés . . . . . . . . 50
§ 2. Aérodromes mixtes . . . . . . . . 53
§ 3. Aérodromes spéciaux . . . . . . . . 54
A. Aérodromes douaniers . . . . . . . . 54
B. Aérodromes sanitaires . . . . . . . . 59
CHAPITRE III. L’organisation du réseau d’aérodromes . . . . . . . . 64
Section I. Position du problème . . . . . . . . 64
Section Il. Solutions adoptées . . . . . . . . 66
§ 1. Aux Etats-Unis . . . . . . . . 66
§ 2. En Europe . . . . . . . . 70
Section Ill. La politique française d’infrastructure . . . . . . . . 73
§ 1. Plan d’équipement linéaire . . . . . . . . 76
§ 2. Plan d’équipement en surface . . . . . . . . 77
§ 3. Rôles respectifs de l’Etat et des collectivités . . . . . . . . 79
§ 4. Résultats de la politique d’infrastructure . . . . . . . . 87
CHAPITRE IV. L’établissement des aérodromes . . . . . . . . 89
Section I. Conditions d’établissement . . . . . . . . 89
Sous-Section I. Conditions relatives à la personne créatrice . . . . . . . . 89
§ 1. Propriété des terrains . . . . . . . . 89
§ 2. Question de nationalité . . . . . . . . 91
Sous-Section 2. L’Autorisation administrative . . . . . . . .94
§ 1. Pourquoi imposer une telle autorisation? . . . . . . . . 94
§ 2. Principes généraux . . . . . . . . 95
A. Avant le décret du 12 octobre 1933 . . . . . . . . 95
B. Le décret du 12 octobre 1933 . . . . . . . . 97
§ 3. Formalités . . . . . . . . 99
A. Les aérodromes agréés . . . . . . . . 99
B. Les aérodromes autorisés . . . . . . . . 105
§ 4. Suspension et retrait d’agrément ou d’autorisation . . . . . . . . 107
Sous-Section 3. De l’imposition d’ouverture . . . . . . . . 110
§ 1. Nature juridique . . . . . . . . 111
§ 2. Procédure d’imposition . . . . . . . . 112
§ 3. Portée de la faculté d’imposer l’ouverture . . . . . . . . 113
Section Il. Servitudes . . . . . . . . 114
§ 1. Nécessité d’une protection des aérodromes . . . . . . . . 114
§ 2. Systèmes de protection . . . . . . . . 116
§ 3. La loi du 4 juillet 1935 . . . . . . . . 119
A. Aérodromes protégés . . . . . . . . 120
B. Objet des servitudes . . . . . . . . 121
C. Conditions d’imposition . . . . . . . . 126
D. Procédure d’imposition . . . . . . . . 127
E. Servitude de balisage . . . . . . . . 135
Section Ill. -Expropriation . . . . . . . . 136
§ 1. Qui peut exproprier ? -Question des chambres de commerce . . . . . . . . 136
§ 2. Procédure d’expropriation . . . . . . . . 140
A. La déclaration d’utilité publique . . . . . . . . 140
B. Modes d’expropriation . . . . . . . . 140
§ 3. Procédure particulière d’imposition de servitude en faveur des terrains destinés à l’Armée de l’Air. -Son extension possible . . . . . . . . 145
Section IV. Domanialité . . . . . . . .148
§ 1. Nature domaniale des aérodromes . . . . . . . .148
A. Recherche d’un critérium . . . . . . . .
B. Solution adoptée par l’administration . . . . . . . .150
§ 2. Régime domanial des aérodromes . . . . . . . . 152
A. Incorporation et classement . . . . . . . . 153
B. Conséquences juridiques de la domanialité . . . . . . . .154
C. Gestion domaniale . . . . . . . . 157
D. Aérodromes mixtes . . . . . . . . 164
CHAPITRE V. L’Exploitation des Aérodromes . . . . . . . . 167
Section I. Les modes d’exploitation . . . . . . . . 167
Sous-Section 1. Aérodromes d’Etat . . . . . . . . 167
§ 1. Gestion directe . . . . . . . . 168
§ 2. Concession . . . . . . . . 169
A. Choix du Concessionnaire . . . . . . . . 169
B. Les Chambres de Commerce concessionnaires d’aéroports . . . . . . . . 172
C. Analyse des concessions . . . . . . . . 176
D. Possibilité de développement des concessions . . . . . . . . 182
Sous-Section 2. Aérodromes de collectivité . . . . . . . . 189
Gestion des aéroclubs . . . . . . . . 190
Section II. Conditions d’exploitation . . . . . . . . 192
Sous-Section 1. Les taxes . . . . . . . . 192
§ 1. Intervention de l’Etat dans la fixation du tarif des taxes . . . . . . . . 193
§ 2. Influence de la fixation des tarifs sur la nature juridique des aérodromes . . . . . . . . 197
§ 3. Régime des taxes . . . . . . . . 201
A. Caractère des taxes . . . . . . . . 201
B. Principales taxes . . . . . . . . 202
C. Nature juridique des taxes . . . . . . . . 205
D. Contentieux . . . . . . . . 206
Sous-Section 2. Le commandant d’aérodrome . . . . . . . . 207
§ 1. Le règlement français . . . . . . . . 207
A. Statut du Commandant . . . . . . . . 207
B. Attributions . . . . . . . . 208
C. Aérodromes mixtes . . . . . . . . 211
§ 2. Le Directeur d’Aéroport dans la législation italienne . . . . . . . . 213
A. Conduite de l’aéroport . . . . . . . . 214
B. Police locale . . . . . . . . 216
C. Police générale . . . . . . . . 217
§ 3. Projet d’unification internationale . . . . . . . . 217
Sous-Section 3. Police et surveillance des aérodromes . . . . . . . . 221
§ 1. Police . . . . . . . . 221
A. Police administrative . . . . . . . . 221
B. Police judiciaire . . . . . . . . 223
§ 2. Surveillance de l’Etat . . . . . . . . 225
A. Contrôle légal . . . . . . . . 225
B. Les conventions de subventions . . . . . . . . 225
CHAPITRE VI. Les bases d’hydravions . . . . . . . . 227
Section I. De l’amerrissage . . . . . . . . 227
§ 1. Voies de navigation intérieure . . . . . . . . 228
A. Liberté d’amerrissage . . . . . . . . 228
B. Restrictions à la liberté d’amerrissage. Droit de police du Préfet . . . . . . . . 233
§ 2. Plans d’eau privés . . . . . . . . . 235
§ 3. Plans d’eau maritimes . . . . . . . . 237
Section II. Les hydrobases . . . . . . . . 238
§ 1. Classification . . . . . . . . 238
A. Classification basée sur la nature domaniale du plan d’eau . . . . . . . . 238
B. Classification basée sur le critérium subjectif de la personne créatrice . . . . . . . . 241
§ 2. Procédure d’établissement . . . . . . . . 242
§ 3. Exploitation . . . . . . . . 245
CHAPITRE VII. Questions de responsabilité . . . . . . . . 248
Section I. Des accidents survenus sur l’Aérodrome . . . . . . . . 248
§ 1. Responsabilité de l’exploitant de l’aéronef . . . . . . . . 248
A. Interprétation de l’article 53 . . . . . . . . 249
B. Limitation de la responsabilité . . . . . . . . 252
C. Les évolutions de l’aéronef . . . . . . . . 259
§ 2. Responsabilité de l’exploitant de l’aérodrome . . . . . . . . 261
A. A l’égard des tiers . . . . . . . . 261
B. A l’égard des aéronefs . . . . . . . . 263
Section II. Des troubles de voisinage . . . . . . . . 267
§ 1. Le survol . . . . . . . . 268
A. Conditions d’exercice de l’action contre le survol . . . . . . . . 269
B. Portée de l’action contre le survol . . . . . . . . 274
C. Législations étrangères . . . . . . . . 275
§ 2. Troubles causés par l’aérodrome . . . . . . . . 279
A. Assimilation aux établissements dangereux et incommodes (Allemagne) . . . . . . . . 280
B. Application de la théorie de la nuisance (Etats-Unis) . . . . . . . . 281
C. Le voisinage industriel (France) . . . . . . . . 286
CONCLUSION . . . . . . . . 295
BIBLIOGRAPHIE . . . . . . . . 301
TABLE DES MATIÈRES . . . . . . . . 305
